La Tour du Pin, le 12/10/2018

 

TITRE I

Objet-Dénomination-Durée-Siège-Affiliation-Moyens d’action

 

Article 1-Objet

Il est formé entre les soussignés et les personnes qui adhéreront aux présentes et rempliront les conditions ci-après, une association, qui est régie par la loi du 1er juillet 1901 et les présents statuts. Elle a pour objet la pratique et la promotion des activités de montagne et d’escalade dans le respect du développement durable :

-Alpinisme, ski-alpinisme, expéditions, escalade, randonnées en montagne, raquette à neige, canyoning, via-ferrata et toute action compatible avec cet objet qui s’y rapporte et contribue à sa réalisation.

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Article 2-Dénomination

La dénomination de l’association est : club d’escalade des Vallons.

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Article 3 –Durée

La durée de l’association est illimitée.

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Article 4- Lieu

Le siège de l’association est au domicile de son (sa) président(e)

Il peut être transféré à tout autre endroit de la même commune par décision du Conseil d’administration et ratification de l’Assemblée Générale, dans une autre commune par délibération de l’Assemblée Générale extraordinaire.

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Article 5- Affiliation

L’association est affiliée à la Fédération Française de la Montagne et de l’Escalade (FFME).

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Article 6-Moyens d’action

Les moyens d’action de l’association sont notamment :

-La mise en place :

                -de créneaux en grimpe libre

                -de calendriers d’activités extérieures

- de formations                                                                                                                                                                                                                                                                                         

 

 

TITRE II

Composition de l’association

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Article 7-Les membres

L’association se compose de membres actifs et de membres honoraires. Chaque membre de l’association doit payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale. L’admission d’un membre comporte de plein droit, par ce dernier, adhésion aux statuts  et règlement intérieur.

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Article 8- Les membres actifs

Sont appelés membres actifs, les membres de l’association qui participent régulièrement aux activités et contribuent donc activement à la réalisation des objectifs.

Pour être membre actif de l’association, il faut avoir acquitté le droit d’entrée et la cotisation fixés par l’Assemblée Générale et être détenteur d’une licence fédérale FFME de l’année en cours. La demande d’admission d’un mineur doit être accompagnée de l’autorisation de ses représentants légaux.

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Article 9- les membres honoraires

Le titre de Président d’honneur, Vice-président d’honneur ou membre d’honneur peut être décerné par le Conseil d’Administration aux personnes physiques qui rendent ou ont rendu des services à l’association ou qui, par leurs actes, peuvent être utiles à l’association. Ces membres ne sont pas tenus au paiement d’une cotisation ou de droits d’entrée.

Les membres honoraires peuvent assister aux Assemblées Générales avec voix consultative.

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Article 10- Perte de la qualité de membre

La qualité de membre de l’association se perd :

1. par la démission adressée par écrit au Président de l’association ;

2. par la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motifs graves, l’intéressé ayant préalablement été appelé à fournir des explications, accompagné de la personne de son choix ;

3. par la radiation prononcée selon les règlements de la  Fédération Française de la Montagne et de l’Escalade ;

4. par le décès.

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Article 11- Rétribution des membres

Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qu’ils exercent.

Toutefois les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent leur être remboursés au vu des pièces justificatives et suivant les dispositions prévues par le règlement intérieur. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission et de déplacements, payés à des membres du Conseil d’Administration.

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Article 12- Les devoirs de l’association

L’association s’engage :

1. à se conformer entièrement aux règlements établis par la Fédération Française de la Montagne et de l’Escalade ou par ses comités ;

2. à exiger de tous les membres actifs qu’ils soient détenteurs de la licence fédérale de l’année en cours ;

3. à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application desdits règlements ;

4. à assurer la liberté d’opinion et le respect des droits de la défense ;

5. à s’interdire toute discrimination illégale dans l’organisation, le fonctionnement et la vie de l’association ;

6. à respecter les règles d’encadrement, d’hygiène et de sécurité applicables aux disciplines sportives pratiquées par leurs membres ;

7. à tenir à jour une liste nominative de ses membres indiquant pour les membres actifs, le numéro de licence délivrée par la Fédération Française de Montagne et d’Escalade ;

8. à verser à la Fédération Française de Montagne et d’Escalade et à ses organes déconcentrés suivant les modalités fixées par les règlements de celle-ci, toute somme dont le paiement est prévu par lesdits règlements.

 

TITRE III

Ressources de l’association

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Article 13

Les ressources annuelles de l’association se composent :

1. des cotisations versées par ses membres dans les termes de la loi;

2. des subventions qui peuvent lui être accordées ;

3. des revenus de biens et valeurs appartenant à l’association ;

4. des recettes des manifestations sportives ;

5. des recettes des manifestations non sportives organisées à titre occasionnel ;

6. de toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

Il est tenu comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses. Le budget annuel est adopté par le Conseil d’Administration avant le début de l’exercice. Les comptes sont soumis à l’Assemblée Générale dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de l’exercice.

                                                                                                                                                                                            

TITRE IV

Administration

 

Article 14- Election du Conseil d’Administration

L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de 3 à 8 membres élus par l’Assemblée Générale ordinaire pour une durée d’une année entière et consécutive, au scrutin secret, à la majorité relative des membres actifs présents et, le cas échéant, représentés.

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Peuvent seuls prendre part à l’élection des membres du Conseil d’Administration, les membres actifs âgés de seize ans au moins, à jour de leurs cotisations et titulaires de la licence fédérale en cours de validité. Les membres de moins de seize ans sont représentés par leurs parents ou leur tuteur légal.

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Est éligible au Conseil d’Administration tout électeur âgé de seize ans au moins. Toutefois, la moitié au moins des sièges du Conseil d’Administration devront être occupés par des membres ayant la majorité légale et jouissant de leurs droits civils. Les membres sortant sont rééligibles.

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En cas de vacance (décès, démission, exclusion, etc.), le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

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La composition du Conseil d’Administration doit refléter la composition de l’Assemblée Générale, pour permettre l’égal accès des femmes et des hommes aux instances dirigeantes.

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Article 15- Election du Bureau

Le Conseil d’Administration élit pour un an, son Bureau qui est composé d’au moins un Président, un Secrétaire, un Trésorier.

Les membres du bureau devront être choisis obligatoirement parmi les membres du Conseil d’Administration ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques.

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Article 16- Les réunions

Le Conseil d’Administration se réunit au moins 3 fois par an et sur convocation de son président ou à la demande de la moitié des membres qui le composent. Dans tous les cas les convocations sont établies par écrit, signées par le président et adressées 15 jours avant la réunion par voie postale, électronique ou de télécopie.

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Le Bureau se réunit en principe sur convocation du Président ou à la demande de la moitié des membres qui le composent.

La présence de la moitié au moins des membres présents ou représentés est nécessaire pour la validité des délibérations qui sont prises à la majorité relative des membres présents ou représentés. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.

Seules les questions figurant à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote.

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Les délibérations du Conseil d’Administration sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur registre spécial et signés par le Président de la séance et par le Secrétaire. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le Président ou par deux membres du Conseil d’Administration.                                                                                                                                                                        

Article 17-Rôle du Conseil d’Administration

Le conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et la direction des affaires de l’association et pour faire autoriser tous actes et opérations permis à l’association et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale.

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Il délibère et statue notamment sur toutes les propositions qui lui sont présentées, sur l’attribution des recettes, et sur les radiations.

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Il autorise tout contrat ou convention passé entre l’association d’une part et un membre du Conseil d’Administration, son conjoint ou un proche, d’autre part. Ce document sera présenté pour information à la prochaine Assemblée Générale.

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Article 18- Rôle du Bureau

Le Bureau expédie toutes les affaires urgentes dans l’intervalle des séances du Conseil d’Administration. Il est spécialement chargé de l’administration courante de l’association et de ses différents services, des rapports avec les pouvoirs publics et la Fédération  Française  de la Montagne et d’Escalade et ses organes déconcentrés.

Il prend d’urgence toutes mesures nécessaires au bien de l’Association et du sport, sous condition d’en référer au Conseil d’Administration à sa première réunion.

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Article 19- Rôle des membres du bureau

Le président est chargé d’exécuter les décisions du Conseil d’Administration et du Bureau. Il signe avec le Trésorier les ordonnances  de paiement, les retraits et décharges de somme, les actes de vente et d’achat de tous  titres et valeurs et toutes opérations de caisse. Il préside les Assemblées Générales et les réunions. Il représente l’association en justice, tant en demande qu’en défense, et dans tous les actes de la vie civile.

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Le secrétaire est chargé des convocations, rédige les procès-verbaux et la correspondance, tient le registre des membres de l’association et garde les archives.

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Le Trésorier établit ou fait établir, sous sa responsabilité, les comptes de l’association. Il est chargé de l’appel des cotisations. Il procède, sous le contrôle du Président, au paiement et à la réception de toutes les sommes. Il établit un rapport sur la situation financière de l’association et le présente à l’Assemblée Générale annuelle.

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Article 20- Rôle des autres membres du Conseil d’Administration

Les attributions des autres membres du Conseil d’Administration sont déterminées par le règlement intérieur.

 

TITRE V

Les Assemblées Générales

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Article 21

Les Assemblées Générales, tant ordinaires qu’extraordinaires, se composent des membres actifs de l’association à jour de leurs cotisations et de la licence fédérale en cours de validité. Elles se réunissent aux jours, heures et lieux indiqués dans l’avis de convocation adressé par le Conseil d’Administration.                                                                                                                                                                                                                                                                                Article 22

Les convocations, signées du Président, sont faites quinze jours au moins à l’avance par lettre adressée par voie postale, électronique et de télécopie à chacun des membres actifs en indiquant l’ordre du jour prévu de la réunion.

L’ordre du jour est arrêté par le Conseil d’Administration.

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Article 23

L’Assemblée est présidée par le Président ou à défaut par un membre du Conseil d’Administration désigné par celui-ci. Il est dressé une feuille de présence signée par les membres de l’Assemblée en entrant en séance et certifié par le Président et le Secrétaire. Nul ne peut représenter un membre s’il n’est lui-même membre de l’Assemblée.

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Article 24

Chaque membre de l’Assemblée a une voix et autant de voix supplémentaires qu’il a de procurations qui lui ont été données par les membres n’assistant pas à l’Assemblée.

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Article 25- L’Assemblée Générale ordinaire

L’Assemblée Générale ordinaire se réunit une fois par an et en cas de nécessité sur convocation extraordinaire, sur proposition du Conseil d’Administration ou à la demande du dixième des membres dont se compose l’Assemblée Générale.

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Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et, d’une manière générale, délibère sur toutes les questions d’intérêt général et sur toutes celles qui lui sont soumises par le Conseil d’Administration.

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Elle procède à l’élection des membres du Conseil d’Administration.

Elle fixe le montant de la cotisation annuelle et le droit d’entrée.

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L’Assemblée Générale ordinaire, pour être tenue valablement, doit se composer du quart au moins des membres ayant le droit d’en faire partie (présents et représentés) : si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée est convoquée à nouveau à quinze jours au moins d’intervalle et cette fois, elle délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

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Les délibérations sont prises à la majorité relative des voix des membres présents et représentés.

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Les délibérations de l’Assemblée Générale sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial dédié aux Assemblées Générales et signés par le Président de l’Assemblée ou par deux membres du Conseil d’Administration.

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Article 26- L’Assemblée Générale extraordinaire

L’Assemblée Générale extraordinaire se compose des membres actifs de l’association.

Elle peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions sur la proposition du Conseil d’Administration ou sur celle du dixième des membres dont ce compose l’Assemblée Générale soumise au Conseil d’Administration au moins un mois avant la réunion de l’Assemblée.                                                                                                                                                             

L’Assemblée Générale extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence :

• Modification des statuts, dissolution anticipée. Elle peut décider notamment la dissolution anticipée ou la prorogation de l’association, sa fusion ou son union avec d’autres associations du même genre ayant le même objet.                                                                                                 

L’Assemblée Générale extraordinaire, pour être tenue valablement, doit se composer de la moitié au moins des membres ayant le droit d’en faire partie. Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée est convoquée à nouveau et cette fois elle délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, mais seulement sur les questions à l’ordre du jour de la précédente Assemblée.

Les délibérations de l’Assemblée Générale extraordinaire, quel qu’en soit le quorum, sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et représentés.

Les délibérations de l’Assemblée Générale extraordinaire sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial dédié aux assemblées générales et signés par le Président de l’Assemblée ou par deux membres du Conseil d’Administration.

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TITRE VI

Dissolution- Liquidation

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Article 27- Dissolution- liquidation

En cas de dissolution pour quelque motif que ce soit, la liquidation est effectuée par le Conseil d’Administration.

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Article 28- Règlement du passif

Si après réalisation de l’actif de l’association, le règlement du passif et des frais de liquidation, il reste un reliquat en caisse, celui-ci sera attribué par l’Assemblée Générale extraordinaire, soit à une ou plusieurs associations sportives, soit à des œuvres sociales se rattachant directement à ses associations. En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.   

 

TITRE VII

Article 29- Le règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par l’Assemblée Générale.

Le règlement est destiné à préciser les divers points non évoqués dans les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.                                                                                                                                                                         

Article 30

Le Bureau remplira les formalités de déclarations ou de publications prescrites par la loi et tous les pouvoirs lui sont donnés à cet effet.

 

Article 31

Pour toutes les réunions concernant l’action de l‘association, à l’exception de l’Assemblée Générale, le président de l’association ou la personne responsable de la réunion, peut décider de tenir une réunion sous forme dématérialisée (conférence téléphonique, vidéoconférence, consultation par fax ou courrier électronique, etc), pour autant que chaque membre de ladite réunion ait été en mesure de faire valoir son opinion.                                                                                      

 

 

 

 

Les présents statuts sont validés lors de l’Assemblée Générale extraordinaire du 12/10/2018     

tenue au gymnase du Lycée Elie CARTAN à La Tour du Pin à 20h30. Ils remplacent les précédents statuts en vigueur depuis le 01/09/2008.        

 

 

 

                                  Le président,                                                 Le secrétaire,

                                François BADIN                                                Thomas USAL

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